Comment obtenir un permis de construire ?

Publié le : 22 avril 20198 mins de lecture

Permis de construire

Qu’il s’agisse de construction, d’extension de plus de 20 m² de Surface Hors d’Œuvre Brut quelle que soit la hauteur (R.421-1 et R.421-14), de rénovation modifiant l’aspect extérieur de votre habitat (percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur, isolation par l’extérieur prenant sur l’emprise au sol, transformation de garage en habitation de plus de 20 m²,modification du volume du bâtiment…), ou par exemple la couverture de piscine à plus de 1,80 m de haut, quelle que soit sa superficie, il faudra déposer un permis de construire auprès de votre mairie.

Vous pouvez consulter des choix judicieux en matière de développement durable tant sur la conception bioclimatique, que sur l’isolation de la carcasse du bâti, si celle-ci n’est pas déjà en partie isolante, que sur les équipements actifs rapportés.

– La finalité étant de contrôler la qualité de l’air (par son recyclage permanent avec l’extérieur pour un air neuf) en respectant des plages thermiques (en fonction des besoins des occupants et des pièces) et en régulant l’hygrométrie (responsable de l’humidité) tout en optimisant sur la consommation d’énergie. Là on s’attaquera au plus gros poste de consommation qu’est le chauffage (65% des dépenses).

L’objectif : adapter la meilleure source de chaleur à l’existant en évitant à la chaleur de s’échapper.

– Certains de ces équipements pourront  être pensés dès le Permis de Construire (ou allons nous disposer la chaudière ou poêle à granulés avec ou sans brique réfractaire, la véranda, la géothermie horizontale pour ne pas gêner l’emplacement d’une future piscine, l’exposition plein Sud pour les pièces principales, l’insertion de thermo solaire… ?).

Le développement durable est une façon de concevoir le bâti dans son environnement en prenant en compte les économies d’énergie tout en ayant recours le plus possible aux énergies renouvelables.

A cette notion s’ajoute le confort de vie par la définition des espaces, des hauteurs assorties à la teinte des murs ainsi que la dimension, la qualité et le nombre d’ouvertures dans un souci constant d’augmenter la clarté naturelle. La considération esthétique générale du bâtiment dans son aspect extérieur mais aussi intérieur prend sa place dans le confort de vie. L’organisation pratique de l’agencement des pièces intérieures (puits de jour, dénivelé pour un salon TV par ex., emplacement fontaine d’intérieur à eau recyclé, cheminée), la limitation de l’occupation de la SHON par du couloir trop grand ou autre dégagement important qui comptent dans le calcul générale des pièces à vivre et l’agencement extérieur du bâti (jeu de toiture, voute, pierres apparentes…) tout en privilégiant une forme générale compacte pour optimiser les déperditions énergétiques.

Tous ces éléments seront judicieusement étudiés avec vous dans des propositions de plans que nous pourrons vous soumettre ou au travers de vos esquisses en optimisant l’habitat durable tout en nous soumettant au règlement d’urbanisme local (ou Plan Local d’Urbanisme).

Un  habitat durable bien pensé dès le départ avec un confort de vie alliés à une considération esthétique rapportée, c’est notre challenge pour chacune de nos missions qui démarre toujours par l’élaboration d’un pré-projet pour se concrétiser par le dépôt d’un Permis de Construire, le commencement d’un projet de vie.

Un Permis de construire sur un terrain à bâtir, c’est :

  • Un relevé sur lieux (photos, réseaux, niveaux…)
  • Une étude sur esquisse et faisabilité qui se conclut par un avant projet (plans et nature des finitions extérieures)
  • Un premier RDV avec la mairie pour présenter le projet
  • Le montage du PC complet, conception et élaboration,  avec volet 3D (insertion du projet dans le site) en 5 ou 6 exemplaires et déposé en mairie.

Contrat d’assistance des travaux

Qui en fait est un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) non délégué sur-mesure

Élaboration d’un cahier des charges très précis (voir contrat de mission d’AMO non délégué)

Cette mission d’accompagnement a pour mission d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter, le projet réalisé par le maître d’œuvre. Elle peut se définir par l’assistance du maitre d’ouvrage dans un rôle de conseil, de proposition en facilitant la coordination de son  projet (le décideur restant le maître d’ouvrage) en ayant pour objet de respecter un cahier des charges concernant les travaux à exécuter et conformément à la demande du maître d’ouvrage, à savoir :

– Définir le cahier des charges des travaux à réaliser, sur la demande du maître d’ouvrage, sur la base du rapport de diagnostique de performance énergétique et par un relevé sur site pour évaluer le degré de rénovation et ou de construction  (l’importance  et l’objectif des travaux déterminera la possibilité de s’encadrer d’une maîtrise d’œuvre voire d’un bilan thermique approfondi par notre bureau d’étude).

– Le cas échéant, définir la faisabilité avec les exigences de la réglementation locale en matière d’urbanisme, voire procéder à une demande d’autorisation (déclaration préalable, déclaration de travaux, d’agrandissement ou de permis de construire).

– Définir l’enveloppe budgétaire décidée par le maître d’ouvrage.

– Définir  les différents partenaires concernés par ce ou ces travaux en gardant comme objectif la maîtrise des coûts et la conformité à la réglementation en vigueur (respects des DTU, avis techniques, marquage CE…) tout en optimisant sur la pose d’équipements dotés de certification, éligibles actuellement aux aides de l’état (aides fiscales, primes diverses).

– Définir la planification des travaux dans le temps (son calendrier) et son financement.

– Exécution de la phase travaux.

– Réalisation d’un DPE final attestant que l’ouvrage est bien remonté dans la classe de consommation énergétique et, donc moins énergivore, ou bien qu’il correspond bien aux attentes du maître d’ouvrage telles que définies initialement dans le cahier des charges des besoins.

– Réceptionner la finalité du projet avec la levée des réserves: l’ouvrage

La mission à pour objet de répondre à un défaut de compétences ou de temps dans la conduite de projet, l’assistance ayant pour objectif d’apporter au maître d’ouvrage un conseil éclairé et indépendant des constructeurs / réalisateurs. Il a un rôle de conseil et de proposition vis à vis du maître d’ouvrage, à l’exclusion de toute fonction de représentation. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet.

La maîtrise d’ouvrage définit l’élaboration finale du projet et se substitue donc aux destinataires finaux pour lesquels l’ouvrage sera édifié. Le maître d’ouvrage réfléchit quant à la nature de ses besoins ou de ceux qu’ils projettent dans le cadre d’un investissement sans pour autant disposer d’éléments ou compétences techniques pour édifier physiquement son projet.

Rénovation énergétique et développement durable
La maison en bois

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