Qu’est-ce qu’une caution solidaire et comment ça fonctionne?

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier mais vous manquez d'apport personnel? La caution solidaire peut vous permettre de réaliser votre projet en vous offrant un accès plus facile au crédit. Cependant, il est important de comprendre les risques et les implications de ce dispositif avant de s'engager.

Définition et fonctionnement de la caution solidaire

La caution solidaire est un engagement par lequel une personne physique ou morale (le caution) garantit le paiement de la dette d'un autre (l'emprunteur) en cas de défaut de paiement. Le caution devient ainsi responsable de la dette de l'emprunteur, même si ce dernier ne peut pas la rembourser.

La caution solidaire : une responsabilité totale

Le principal avantage de la caution solidaire pour l'emprunteur est que le créancier (la banque par exemple) peut se retourner directement vers le caution pour réclamer le paiement de la dette, sans avoir à demander le remboursement préalablement à l'emprunteur. Le caution est donc tenu de payer la dette en totalité et immédiatement, sans pouvoir se retourner contre l'emprunteur.

Deux types de caution solidaire

La caution solidaire se décline en deux formes principales :

• Caution solidaire personnelle : Ce type de caution est fourni par une personne proche de l'emprunteur, comme un membre de sa famille ou un ami. Elle est souvent utilisée pour les prêts immobiliers, en particulier pour les jeunes primo-accédants.
• Caution solidaire professionnelle : Des organismes spécialisés tels que des sociétés de cautionnement ou des mutuelles proposent ce type de caution. Ces organismes sont généralement rémunérés pour leur prestation et leur rôle est de garantir le remboursement des prêts.

Conditions et obligations du cautionnement

Pour devenir caution, il faut remplir certaines conditions, notamment :

• Âge : Il faut généralement être majeur et avoir la capacité juridique de s'engager. Par exemple, en France, l'âge légal pour être caution est de 18 ans.
• Solvabilité : Le caution doit être en mesure de rembourser la dette en cas de défaut de l'emprunteur. Les banques et les organismes de cautionnement effectuent une analyse approfondie de la situation financière du caution pour s'assurer qu'il peut tenir ses engagements.

En tant que caution, vous assumez des obligations importantes :

• Payer la dette en cas de défaut de l'emprunteur : Vous êtes responsable de la totalité de la dette, même si l'emprunteur ne peut rembourser qu'une partie. Votre patrimoine personnel est donc engagé.
• Durée de l'engagement : Vous êtes engagé pour la durée totale du prêt, et non seulement pour la période initiale du prêt.

Risques et dangers liés à la caution solidaire

La caution solidaire comporte des risques importants pour le caution, qu'il est crucial de bien comprendre avant de s'engager :

• Responsabilité totale : Vous êtes responsable de la totalité de la dette, même si l'emprunteur ne peut rembourser qu'une partie. Cela peut vous exposer à une situation financière difficile, surtout si l'emprunteur rencontre des problèmes importants.
• Absence de limitation de responsabilité : Votre patrimoine personnel est engagé, et vous risquez de perdre des biens précieux, comme votre logement, si vous ne pouvez pas payer la dette. Cette responsabilité peut s'étendre même si vous ne pouvez pas rembourser la totalité de la dette.

Protection du caution

Le caution n'est pas sans défense face aux risques liés à la caution solidaire. Il dispose de certains droits et protections pour se prémunir des conséquences négatives :

• Recours possible en justice : Si l'emprunteur ne rembourse pas sa dette, le caution peut se retourner contre lui pour obtenir le remboursement. Cependant, il est important de noter que ce recours peut être long et coûteux.
• Possibilité de se faire rembourser par l'emprunteur : Le caution peut également demander à l'emprunteur de lui rembourser la dette qu'il a dû payer à sa place. Mais il faut également tenir compte des difficultés que l'emprunteur peut rencontrer pour rembourser la dette.

Il est important de lire attentivement le contrat de cautionnement et de bien comprendre les risques et les obligations avant de s'engager. N'hésitez pas à demander des conseils à un professionnel du droit ou à un organisme d'aide aux emprunteurs.

Cas d'utilisation de la caution solidaire

La caution solidaire est principalement utilisée dans les cas suivants :

Prêts immobiliers : un soutien pour l'accès à la propriété

La caution solidaire est souvent utilisée pour les prêts immobiliers, car elle permet aux emprunteurs de bénéficier d'un prêt même s'ils n'ont pas suffisamment d'apport personnel. C'est notamment le cas pour les jeunes primo-accédants qui n'ont pas encore eu le temps de constituer un capital important.

Par exemple, pour un prêt immobilier de 200 000 € , la banque peut exiger un apport personnel de 20 000 € . Si l'emprunteur n'a pas cette somme, la caution solidaire de ses parents peut lui permettre d'obtenir le prêt. Cependant, si l'emprunteur ne peut pas rembourser son prêt, ses parents seront tenus de payer la dette.

Autres types de prêts : un soutien aux projets professionnels

La caution solidaire peut également être utilisée pour d'autres types de prêts, comme les prêts professionnels et les prêts à la consommation. Dans ce cas, la caution peut être fournie par une personne physique ou une société de cautionnement.

Par exemple, un entrepreneur qui souhaite lancer une nouvelle entreprise peut avoir besoin d'un prêt bancaire pour financer son projet. Les banques sont souvent réticentes à prêter de l'argent à un entrepreneur débutant, car il n'a pas encore de résultats financiers. La caution solidaire d'un partenaire ou d'une société de cautionnement peut lui permettre d'obtenir le prêt et de démarrer son activité.

Alternatives à la caution solidaire : des solutions pour sécuriser votre projet

La caution solidaire n'est pas la seule solution pour obtenir un prêt immobilier ou un prêt professionnel. Il existe des alternatives qui permettent de sécuriser votre projet et de minimiser les risques :

Autres solutions de financement : une alternative à la caution

• Crédit à taux fixe : Ce type de crédit permet de bénéficier d'un taux d'intérêt fixe pendant toute la durée du prêt, ce qui permet de mieux prévoir ses mensualités. En 2023, le taux d'intérêt moyen des crédits immobiliers à taux fixe est de 2.5% sur 20 ans.
• Crédit à taux variable : Le taux d'intérêt de ce type de crédit est susceptible de varier en fonction des taux du marché. Cela peut être avantageux si les taux baissent, mais cela peut également être pénalisant si les taux augmentent.
• Prêt participatif : Ce type de prêt est accordé par des particuliers ou des investisseurs qui souhaitent participer au financement d'un projet. Le remboursement du prêt peut être effectué par le biais de dividendes, de primes ou de ristournes.

Dispositifs d'aide : des soutiens pour faciliter l'accès au crédit

Il existe également des dispositifs d'aide pour faciliter l'accès au crédit, notamment pour les primo-accédants :

• Prêt à taux zéro (PTZ) : Ce prêt est destiné aux primo-accédants qui souhaitent acheter un logement neuf ou ancien dans certaines zones géographiques. Le montant du PTZ est calculé en fonction du lieu d'habitation, du revenu et du nombre d'enfants.
• Aides de l'ANAH : L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) propose des aides financières pour la rénovation des logements anciens. Ces aides peuvent être utilisées pour financer les travaux de rénovation énergétique ou pour améliorer les conditions de vie dans le logement.

Avant de vous engager dans une caution solidaire, il est crucial de bien vous renseigner sur les différentes solutions disponibles et de choisir la meilleure option en fonction de votre situation personnelle et financière.