Diagnostics en France

Diagnostic Amiante

L’amiante est utilisé depuis de nombreuses années comme isolant et s’est révélé être une substance nocive pour la santé. Les logements construits avant une certaine date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et constituer ainsi un risque pour la santé de ses occupants. Par conséquent, si vous achetez une maison ou un appartement, le vendeur doit vous fournir le rapport du diagnostic de l’amiante dans le bien immobilier et dans les parties communes (pour un appartement).

Diagnostic plomb

Le plomb constitue également une substance qui doit faire l’objet d’un diagnostic. Ce dernier doit être requis si le bien en question a été construit avant 1948 ou s’il existe un “risque d’exposition au plomb” défini par la préfecture. Il doit être établi depuis moins d’un an à compter de la date de signature du contrat d’achat. Sinon, le vendeur ne sera pas libéré de la garantie implicite et pourrait encourir des sanctions pénales.

Diagnostic termites

C’est le seul diagnostic requis lors de la signature de la lettre d’achat finale. Il doit également être daté de moins de 6 mois. Mais cette règle s’applique à tous les bâtiments construits à la fois des maisons et des appartements, à condition qu’ils soient situés dans une zone à risque. Pour déterminer si une propriété est située dans une zone concernée par un diagnostic termites, il est possible de le savoir auprès de la mairie ou de la préfecture.

Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de la performance énergétique d’un bien immobilier ne fournit que des renseignements à titre informatif. Néanmoins, il est obligatoire pour toutes les ventes et locations d’appartements dans des immeubles équipés de chauffage (individuel ou collectif). Le but de cette analyse est d’informer l’acheteur de la quantité d’énergie consommée ou estimée pour un usage normal de la propriété.

Diagnostic loi Carrez

Toutes les ventes de propriétés au sein d’un condominium doivent être accompagnées d’un diagnostic de la loi Carrez. Ce type de diagnostic garantit à l’acheteur la surface minimale lui permettant de vivre dans le logement décemment. Pour le vendeur ça certifie que son bien répond aux exigences de la loi en question. En pratique, tout propriétaire d’un bien dont la superficie est supérieure à 8 mètres carrés doit fournir un diagnostic loi Carrez. Cette loi s’applique à tous types de biens tels qu’appartements, bureaux, maisons.

Diagnostic gaz

Depuis le 1er novembre 2007, une propriété avec un système de gaz âgé de plus de 15 ans devra faire obligatoirement l’objet d’un diagnostic qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un studio…une telle procédure évaluera les risques potentiels pour la santé et la sécurité des futurs occupants. Vous devez également savoir que la validité du diagnostic gaz est de 3 ans.

Diagnostic électrique

Il fait partie de la liste des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier ou de sa location. Tout comme le diagnostic gaz, il s’applique aux biens équipés d’une installation électrique de plus de 15 ans. Dans les copropriétés, les diagnostics électriques ne sont effectués que par des particuliers.

Diagnostic assainissement

Les obligations en matière d’épuration de l’eau consistent avant tout à raccorder le bien au réseau de collecte des eaux usées. Le raccordement doit être effectué jusqu’à deux ans après le début du réseau de collecte. Dans le cas de logements non raccordés, ils doivent toutefois être équipés d’un système sanitaire régulièrement entretenu.