 |
 |
 |
Investir en Loi Scellier BBC - 2011
Vous souhaitez investir dans la pierre tout en réduisant vos impôts sur le revenu et cela en toute sécurité?
La solution: le dispositif scellier BBC 2011!
La loi Scellier BBC (du nom du député du Val-d'Oise François Scellier) vient remplacer depuis janvier 2009 les anciens dispositifs De Robien et Borloo qui ont pris fin en décembre 2009.
Ce dispositif concerne l'achat d'un logement neuf (bâtiment basse consommation) destiné à la location, dans le but de déduire de vos impôts jusqu'à 32% du prix de revient de votre investissement réalisé en 2011 !
La réduction d'impôt s'applique directement sur votre impôt dû, c'est une réduction directe (Fini le système d'amortissement des anciennes lois!).
En plus clair, vous avez deux possibilités:
| L'option Scellier BBC | L'option Scellier BBC Intermédiaire | |
|---|---|---|
| Montant de la réduction | 22% du prix de revient du logement sur 9 ans |
32% du prix de revient du logement sur 15 ans soit: 22% sur les 9 premières années et 1,67% de plus par an sur 6 ans |
| Durée d'engagement de mise en location | 9 ans | 9 ans avec possibilité de proroger 2 X 3 ans soit 15 ans au total |
| Plafond de loyers | Oui selon la zone géographique de votre investissement | Oui selon la zone géographique de votre investissement |
| Sous condition de ressources des locataires | Non | Oui, selon un barème précis |
A Noter:
- Possibilité de louer à vos ascendants ou descendants à partir du moment où ils ne font plus partie de votre foyer fiscal (Loi Scellier classique).
Pour la loi Scellier intermédiaire (15 ans), il est strictement interdit de louer aux ascendants/descendants même si ils sont en dehors de votre foyer fiscal.
- Les plafonds des loyers sont moins élevés pour l'option Scellier Intermédiaire.
- Vous pouvez défiscaliser jusqu'à un montant d'investissement de 300 000€.
- Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus locatifs dans le cadre du Scellier Intermédiaire.
- Vous vous engagez à louer le logement nu à usage d'habitation sur la période que vous avez choisi.
- Vous devez louer dans les 12 mois de la livraison du logement.
- Limité à un seul investissement par an.
Plafond de loyer 2011 (Le décret n°2010-1601 )
Pour toute acte authentique signé en 2011 ou PC déposé en 2011.
Zone A bis |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|
21,70 €/m² |
16,10 €/m² |
13,00 €/m² |
10,60 €/m² |
6,10 €/m² |
Le Zonage géographique
La Zone C est exclue du dispositif scellier sauf dérogations particulières.
La Zone A a été divisée en 2 : la Zone A Bis et la Zone A
Pour connaître votre zone, cliquez-ici
La performance énergétique
Pour tout investissement dans un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) en 2011, le dispositif Scellier est beaucoup plus avantageux!
Les logements non BBC et respectant la RT 2005 bénéficient quand même de Loi Scellier 2011 avec un taux de réduction d'impôts réduit.
Taux de la réduction d'impôt
| Année d'acquisition | Logement non BBC | Logement BBC - RT 2005 |
| 2009 | 25% | 25% |
| 2010 | 25% | 25% |
| 2011 | 13% sur 9 ans et 23% sur 15 ans | 22% sur 9 ans et 32% sur 15 ans |
Pour plus d'informations contactez-nous, nous réaliserons avec plaisir et gratuitement votre simulation fiscale et financière.
Investir en Loi Scellier dans la Vienne (86)
Les villes eligibles
Que certaines villes peuvent bénéficier de la Loi Scellier classées par zones distinctes.
Ce zonage permet de déterminer le montant du loyer de votre futur investissement.
Sur la Vienne, quelques villes sont eligibles à la Loi Scellier, faisant partie de la Zone B2:
- Béruges
- Biard
- Buxerolles
- Chasseneuil-du-Poitou
- Croutelle
- Fontaine-le-Comte
- Jaunay-Clan
- Mignaloux-Beauvoir
- Migné-Auxances
- Montamisé
- Poitiers
- Saint-Benoît
- Vouneuil sous-Biard.
Ces villes ont été sélectionnées en fonction de leur demande locative, ce qui permet d'assurer à l'investisseur la location de son logement dans les 12 mois suivants la livraison. Ce nouveau zonage géographique permet de rééquilibrer le marché locatif et d'éviter de mauvaises surprises à l'investisseur qui risquerait de perdre son avantage fiscal!
********
ZONE B2: Plafond des loyers mensuels en €/m²:
- A/ Le régime Scellier (défiscalisation sur 9ans): 10,60€
- B/ Le regime Scellier Social (défiscalisation sur 15ans): 8,48€
********
Exemple de simulation
Achat d'un appartement T2 BBC à 100 000€ à Poitiers - 45 m²
A/ La réduction totale d'impôt est de 22 000€ sur 9 ans
Soit par an, vous pouvez déduire de vos impôts: 2 444,44€
Votre revenu locatif mensuel est de: 45m² X 10,60€ = 477€ maximum
Soit par an, vous pouvez percevoir jusqu'à 5724€ de revenu locatif (Hors charges)
B/ La réduction totale d'impôt est de 32 000€ sur 15 ans*
Soit par an, vous pouvez déduire de vos impôts: 2 444,44€ sur 9 ans
Et 1 670 € les 6 années suivantes
Votre revenu locatif mensuel est de: 45m² X 8,50€ =382,5€ maximum
Soit par an, vous pouvez percevoir jusqu'à 4 590€ de revenu locatif (Hors Charges)
*Attention, en Loi Scellier Social, vous devez tenir compte d'un plafond de ressources des locataires à ne pas dépasser. L'administration fiscale vous demandera de fournir l'ensemble des justificatifs.
