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TVA A 5,5%
Ce dispositif est maintenu en 2011!Certains travaux ouvrent droit à la TVA réduite.
La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.
Concerne :
Les résidences principales ou secondaires achevées depuis plus de 2 ans.
