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La Loi Scellier 2012...Votre dernière année pour investir en Loi Scellier!
Et oui, le logement est aussi directement touché par les mesures de réduction du déficit. L'Etat a besoin de diminuer ses dépenses fiscales et n'a pas épargné LA LOI SCELLIER, qui a séduit de nombreux contribuables depuis sa création en 2009.
Le principe de la Loi Scellier est simple: faire l'acquisition d'un bien immobilier neuf en vue de le louer au minimum pendant 9 ans sous certaines conditions et bénéficier en contrepartie d'une importante réduction d'impôts directement sur l'impôts dû pendant la durée de la mise en location de votre bien (de 9 ans à 15 ans maximum). Cette réduction d'impôts peut atteindre jusqu'à 21% du montant de votre investissement plafonné à 300 000€.
Pourquoi la Loi Scellier est intéressante pour se constituer un patrimoine locatif?
Grâce à la loi Scellier, vous faites l'acquisition d'un logement neuf labellisée BBC financé par:
- le locataire : il vous verse un loyer tous les mois
- la réduction d'impôts: l'impôt que vous ne payez plus contribue à augmenter votre épargne personnelle
- votre épargne personnelle nette: l'argent que vous injectez directement dans votre opération
d'investissement. C'est la différence entre vos mensualités bancaires - le loyer - la réduction d'impôts.
- le dernier acteur majeur: la banque car c'est elle qui finance la totalité de votre projet avec un apport 0€ pour l'investisseur.
Vos intérêts d'emprunt (intérêts+assurance) sont en plus déductibles de vos revenus fionciers (déficit foncier exclu).
LA LOI SCELLIER 2012 EN DETAILS
Et oui, le logement est aussi directement touché par les mesures de réduction du déficit. L'Etat a besoin de diminuer ses dépenses fiscales et n'a pas épargné LA LOI SCELLIER, qui a séduit de nombreux contribuables depuis sa création en 2009.
Le principe de la Loi Scellier est simple: faire l'acquisition d'un bien immobilier neuf en vue de le louer au minimum pendant 9 ans sous certaines conditions et bénéficier en contrepartie d'une importante réduction d'impôts directement sur l'impôts dû pendant la durée de la mise en location de votre bien (de 9 ans à 15 ans maximum). Cette réduction d'impôts peut atteindre jusqu'à 21% du montant de votre investissement plafonné à 300 000€.
Pourquoi la Loi Scellier est intéressante pour se constituer un patrimoine locatif?
Grâce à la loi Scellier, vous faites l'acquisition d'un logement neuf labellisée BBC financé par:
- le locataire : il vous verse un loyer tous les mois
- la réduction d'impôts: l'impôt que vous ne payez plus contribue à augmenter votre épargne personnelle
- votre épargne personnelle nette: l'argent que vous injectez directement dans votre opération
d'investissement. C'est la différence entre vos mensualités bancaires - le loyer - la réduction d'impôts.
- le dernier acteur majeur: la banque car c'est elle qui finance la totalité de votre projet avec un apport 0€ pour l'investisseur.
Vos intérêts d'emprunt (intérêts+assurance) sont en plus déductibles de vos revenus fionciers (déficit foncier exclu).
LA LOI SCELLIER 2012 EN DETAILS
Montant de la réduction d’impôts suivant la durée d’engagement de louer
Le calcul du montant de la réduction d’impôts : il se calcule sur le prix de revient*de votre acquisition immobilière.
*Prix de revient : prix d’acquisition + honoraires notaire + commission versée aux intermédiaires +TVA +droit d’enregistrement + taxe de publicité foncière
Exemple d’investissement éligible en loi Scellier:
Exemple d’investissement éligible en loi Scellier:
Les conditions générales pour bénéficier de la Loi Scellier
- Exclusion : logement non bbc dont le PC a été déposé à partir du 1erjanvier 2012.
- Engagement de louer le logement nu à usage d’habitationpendant une durée minimale de 9 ans
- Louer le logement dansles 12 moisde la réception du logement
- Acquisition d’1 seul logementpar anen loi Scellier
- Plafond du calcul de la réduction d’impôts : 300 000€
-
Logement faisant partie duzonage géographique(Zone A – Zone B)
Avantages complémentaires
- Report du solde de la réduction d’impôts sur l’IR des années suivantes jusqu’à 6 ans
-
cumul possible avec d’autres investissements locatifs (hors cumul des avantages fiscaux)
Eligibilité avec les différentes organisations patrimoniales
- Démembrement exclude la loi Scellier (ex. : les donations partage)
- SCI possible : SCI non soumise à l’IS et réduction d’impôts calculer suivant la quote part détenue dans la sci
- Indivision possible : réduction d’impôts suivant la quote part détenue
Tableau comparatif loi Scellier et loi Scellier intermédiaire
Plafond des loyers selon zonage géographique
